MENTIONS LÉGALES
Siège Social
Les 111 des Arts Paris
Maisons des associations du Ier
5 bis, rue du Louvre
75001 PARIS
Conditions générales d’utilisation
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’association les 111 des Arts et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Politique de confidentialité
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GRPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, nous vous informons des points suivants :
Finalités du traitement
Les informations recueillies sur le site via les formulaires sont destinées à pouvoir rentrer en contact avec vous.
Destinataires
Les données collectées sur ce site ne sont pas transmises à des tiers, nonobstant les sous-traitants informatiques auxquels l’association fait appel.
Ni l’association, ni ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ce site.
Durée de conservation
Les données collectées sur ce site sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois en cas de non conclusion d’une prestation.
Droit d’accès et de rectification des données
Nous vous donnons un droit d’accès pour consulter, modifier, ou effacer les informations vous concernant.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie de votre titre d’identité valide.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous devez adresser votre demande par écrit au responsable du traitement.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit est possible dès lors que ce droit vise à faire obstacle à des fins de prospection commerciale, notamment l’envoi des newsletters.
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données pour ce site internet est :
Mme Janick SALVY SANTANGELI
Email : les111desartsparis@gmail.com
Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.